Conditions Générales de Services Fit Attitude

 

Article 1. Prestations et définitions

1.1 La Fitteuse suivra 3 entrainements de coaching en petit groupe de 15 fitteuses maximum en extérieur (lieu public), chez un partenaire (salle de sport, lieu privé) ou en virtuel de chez elle. Elle sera accompagnée par des conseils avisés correspondant à son niveau de condition physique, et à ses problèmes de santé.

1.2 La fitteuse suivra également un contenu autour de l’alimentation, l’hygiène de vie sportive et sur le développement personnel et psychologique en accès privé sur le site fitattitude.fr avec un identifiant et un mot de passe qu’elle crée lors de sa commande. C’est la Méthode D’PASS : Développement Personnel, Alimentation, Sport et Santé

1.3 En tant que Fitteuse, elle sera coachée par des éducateurs sportifs diplômés d’état (BP JEPS AGFF), Licence, ou Master STAPS, DU (Diplôme Universitaire),  formés avec le CQP ou en cours de formation grâce à une convention de stage. Ces coaches sont formés à la méthode D’PASS de la marque Fit Attitude.

1.4 Des partenaires professionnels, psychologues, esthéticienne, coach en image, diététicienne, kinesitherapeuthes, ostéopathes et autres corps de métiers en lien avec la bonne hygiène de vie de la Fitteuse interviendront de manière ponctuel ou récurrente. L’entreprise SARL Fit Attitude se réserve le droit de demander des prestations supplémentaires en plus de la prestations payées, non obligatoire bien entendu.

1.5 La SARL Fit Attitude se réserve le droit à reporter les cours en cas de forte intempérie ou en cas de force majeure (article 8). La plupart du temps, des lieux de replis en cas de mauvais temps sont proposé comme solution à la Fitteuse. Elle ne peut dans ce cas se retourner contre la SARL Fit Attitude. Toutefois, le Membre sera prévenu dans les meilleurs délais par téléphone.

1.6 La SARL Fit Attitude fait lire, et signer électroniquement un règlement intérieur à chaque commande et début de stage. Des vêtements appropriés, des chaussures de sport, un tapis de gym ou de Yoga, une bouteille d’eau et une serviette sont demandés pour chaque séance. Le reste du matériel (musique, chrono, petits matériels sportifs) sont à la charge et la responsabilité du coach.

1.7 La Fitteuse sera suivi avec un carnet alimentaire à remplir (corrigé par le coach), un questionnaire à répondre, des mensurations semaine 1, 4 et 6 du stage, un bilan par notre diététicienne, et des ateliers diététique et autres thèmes durant la période de son contrat. Elle pourra également (selon son consentement de droit à l’image signé électroniquement lors de sa commande) faire une photo avant/après afin de voir son évolution.

1.8 La Fitteuse autorise Fit Attitude à l’encourager pour sa participation par sms, téléphone, ou par email uniquement dans les créneaux horaires de 06h00 à 21h00. La Fitteuse s’engage à venir aux cours 3 fois par semaine et ce, durant la période de son contrat. En cas d’empêchement intempestif, la Fitteuse devra prévenir par sms son Coach 1h avant le début du cours.

 Article 2. Application des conditions générales

2.1 Les présentes conditions générales sont applicables au Contrat qui régit les relations contractuelles entre la SARL Fit Attitude, par actions simplifiée, siège : 

2.2 Ce contrat de service concerne la SARL Fit Attitude Atelier les trapèzes, Local 1, 20 rue des Navigateurs, 97434 Saint Gilles Les Bains, Réunion, et sa dénomination Fit Attitude et la Fitteuse.  

2.3 Le numéro de SIRET est 848 930 772 000 19. Le numéro de téléphone est le : 0692 79 62 24. L’adresse email : alicia@fitattitude.fr. Le fait de souscrire à ce stage ou cet abonnement  implique l’adhésion entière et sans réserve de la Fitteuse à ces conditions générales à l’exclusion de tout autre document à caractère commercial.

2.4 Tout contenu transmis lors de  ce stage ne peut être vendu ou utilisé à des fins commerciales.

2.5 Aucune condition particulière ou autre document ne peut, sauf acceptation explicite et écrite de la SARL Fit Attitude, modifier les conditions générales. Toute condition contraire posée par la Fitteuse sera donc à défaut d’acceptation expresse inopposable à la SARL Fit Attitude quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

Article 3.  Site Internet et Contenus

3.1 Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à ce site internet fitattitude.fr seront également assujettis à ces Conditions Générales de Services. La Fitteuse peut consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Services à tout moment sur cette page. La SARL Fit Attitude réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Services en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur le site web. Il incombe à la Fitteuse de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. L’utilisation continue du site web ou son accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de la part de la Fitteuse de ces modifications.

Le site fitattitude.fr est hébergé sur OVH. La plate-forme ecommerce est woocommerce.com et stripe.com qui permettent de vendre et mettre à disposition en accès privé à la Fitteuse nos produits et services. Les cours virtuels, visio-conférence, et ateliers sont dispensés sur l’application ZOOM. Les mentions légales sont disponibles sur fitattitude.fr 

3.2 La Fitteuse accepte de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de la part de La SARL Fit Attitude.

3.3 La SARL Fit Attitude n’est pas responsable si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif et soumis à la propre expérience de la fondatrice Alicia Allais et de ses partenaires ou témoignages de ses Fitteuses. Ces informations et contenus ne devraient pas constituer la seule source d’information pour la Fitteuse pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des professionnels de chaque domaine cités et expérimentés, plus complètes et actualisées. Si la Fitteuse décide de se fier au contenu présenté sur ce site, c’est à ces propres risques. Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement ou par expérience. La SARL Fit Attitude se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais aucune obligation de mettre à jour les informations sur le site.

La Fitteuse accepte de surveiller les modifications apportées au site.

 

Article 4. Conditions d’inscription

4.1 Tout mineur âgé de moins de seize ans ne pourra pas devenir un Membre de Fit Attitude. Tout mineur âgé de seize à dix-huit ans ne pourra pas devenir un membre de Fit Attitude sans fournir une autorisation parentale et un certificat d’aptitude physique. 

4.2 Le certificat médical pour les plus de 18 ans peut être remplacé par la décharge médicale. Cette décharge médicale est soumise obligatoirement en signature électronique lors de la commande. 

4.3 Le Contrat ne peut être transféré ou cédé à quiconque, il est exclusivement nominatif.

4.4 Le contrat d’adhésion pour un stage de 6 semaine, l’abonnement pour 3 stage et l’abonnement avec engagement de 12 mois se fait par l’intermédiaire d’une commande sur le site internet fitattitude.fr. La Fitteuse devra cocher sa décharge médicale, son autorisation d’image sur les réseaux sociaux, les CG de services et le règlement intérieur. Puis elle devra effectuer son paiement par carte bancaire ou générer un numéro de commande si elle décide de payer en chèque ou en espèce. Des facilités de paiements, des offres promotionnelles, des offres de parrainages et des codes promos sont proposés lors de la période de commercialisation.

Article 5. Tarifs, paiements et impayés

5.1 Un contrat d’abonnement temporaire de 6 semaines (un stage), contrat d’abonnement déterminé de 3 fois 6 semaines (pack 3 stages) et contrat d’abonnement indéterminé avec période d’engagement de 12 mois (abonnement Advance) est conclu entre une personne physique que l’on appellera la Fitteuse et la SARL FIT ATTITUDE et autorise à utiliser les services et les supports de Fit Attitude.

5.2 Les tarifs Fit Attitude en vigueur sont indiqués sur le site fitattitude.fr : 

  • Stage de 6 semaines : 249€ TTC (hors offres promotionnelles)
  • Pack 3 stages : 597€ TTC (hors offres promotionnelles)
  • Abonnement Advance : 89€ par mois TTC

5.3 Les prix des abonnements et contrats peuvent être modifiés sans préavis de la part de la SARL Fit Attitude.

5.4 La Fitteuse a plusieurs moyens de paiements, en plusieurs fois chèques, espèces et carte de crédit. 

 

5.5 Le Club se réserve le droit de demander un chèque de garantie pour un montant correspondant à un mois d’abonnement ou échéance ou une empreinte de carte bleue. Ce chèque ne sera jamais encaissé ou la carte bleue ne sera jamais débitée sauf si la Fitteuse résilie son contrat avant l’expiration de la Période d’engagement (hors cas de force majeure), ou en cas d’incidents de paiement (au-delà d’un mois d’impayé non-régularisé) ou encore en cas de non-paiement du mois de préavis.  Il sera demandé un nouveau chèque de garantie une fois la durée de validité dudit chèque expirée. Le chèque de garantie sera restitué à la Fitteuse en cas de résiliation régulière de son abonnement ou à la fin de son ou ses stages et sans qu’un impayé ne puisse lui être reproché.

5.6 En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, l’accès de la Fitteuse aux contenus et entraînement seront suspendus jusqu’au versement du montant dû. Si le Membre ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de la Fitteuse dans les conditions prévues.

5.7 Au premier impayé, il sera adressé par email à la Fitteuse, une note d’information sur le montant des frais bancaires de rejet que la SARL Fit Attitude aura dû supporter en raison de l’impayé. A défaut de régularisation du paiement en question, la SARL Fit Attitude pourra imputer la Fitteuse le montant des frais bancaires payés par ce dernier.

Article 6. Suspension de l’abonnement 

6.1 Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé ou raisons professionnelles de la Fitteuse (n’incluant pas les congés annuels), la Fitteuse pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement Advance ou report d’un seul stage dans la cadre du Pack 3 stages pendant le temps de l’empêchement (maximum 3 mois), à la condition expresse d’informer préalablement la SARL Fit Attitude avec les pièces justificatives et de ne plus s’entraîner ni avoir accès au contenu du programme, son compte sera mis “en attente”. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin. La Fitteuse se verra cumuler la période de suspension à la période d’engagement (advance ou pack 3 stages).  En tout état de cause, et à l’issue de la période d’engagement, le Membre demeure libre de résilier le Contrat conformément à l’article 7 après régularisation d’éventuels impayés.

6.2 Aucun report ne peut se faire sur l’abonnement temporaire du stage 6 semaines.

 

Article 7.  Modalités de Résiliation des contrats

A L’INITIATIVE DE LA FITTEUSE 

7.1 La résiliation du contrat à l’initiative de la Fitteuse pendant la période d’engagement de 12 mois est strictement limitée aux cas de force majeure mentionnés dans l’article 8, sur présentation de pièces justificatives et après régularisation d’éventuels impayés.

7.2 Si la Fitteuse entend mettre un terme au dit contrat à l’échéance des 12 premiers mois, il devra en faire part la SARL Fit Attitude par email au plus tard au 11ème mois avec effet à l’expiration du 12ème mois pour tout motif.

7.3 Au terme de la période d’engagement de 12 mois, l’abonnement étant sous tacite reconduction, la Fitteuse dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’elle peut exercer pour tout motif, par email avec un mois de préavis courant à compter de la date de réception dudit mail.

7.4 Aucune résiliation n’est possible pour l’abonnement au stage unique de 6 semaines. Un avoir peut être négocié pour participer à la prochaine session en cas de Force Majeur (l’article 8).

7.5 En cas de Contrat à durée déterminée, (1 stage de 6 semaines ou pack de 3 stages de 6 semaines) la résiliation interviendra de plein droit au terme du contrat sans qu’il soit nécessaire pour la Fitteuse d’envoyer une lettre de résiliation. Toute résiliation anticipée est soumise aux conditions visées à l’article 8.

A L’INITIATIVE DE FIT ATTITUDE

7.6 Au terme de la Période d’engagement  telle que choisit lors de sa commande et signé par la Fitteuse, la SARL Fit Attitude dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’elle peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par email,  moyennant le respect d’un préavis d’un mois. Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par la SARL Fit Attitude de plein droit sans préavis, ni indemnité dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de la fitteuse serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres Fitteuses, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du programme (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété de l’entreprise). Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec la Fitteuse, au cours duquel, la Fitteuse aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée (après régularisation d’éventuels impayés) si la SARL Fit Attitude n’est pas convaincu par les motifs invoqués par la Fitteuse. Dans ce cas et si l’entreprise a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, elle remboursera alors l’abonnement à la fitteuse prorata temporis. Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par la SARL Fit Attitude ne convenait pas à la Fitteuse, cette derniere a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.

7.7 En cas de non fréquentation du programme pour des raisons personnelles, la Fitteuse ne pourra prétendre à aucun remboursement ou compensation. Pour toutes demandes, aucun effet rétroactif ne sera appliqué. Une compensation sera possible pour des raisons médicales avec justificatif valable.

 

Article 8. Cas de Force Majeure

8.1 En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un événement imprévisible et indépendant de la volonté des deux parties, notamment sans que cette liste ne soit limitative, pour causes de santé, causes professionnelles, ou causes d’état ; c’est à dire en cas de maladie, d’accident grave, de décès d’un parent, de grossesse à risque, ou de déplacement professionnel d’une durée minimum de 3 mois qui amène un empêchement définitif ou temporaire pour la Fitteuse de bénéficier des services de Fit Attitude.

8.2 La SARL Fit Attitude dispense d’un coaching dit “physique” en petit groupe, et en cas d’interdiction par les autorités d’exercer en extérieur, un service virtuel prendra le relai. Ce n’est donc en aucun cas, un motif de résiliation ou de suspension.

8.3 La Fitteuse peut demander, y compris pendant la Période d’engagement, la résiliation ou la suspension (de 1 mois à 3 mois maximum) du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé à la SARL Fit Attitude, 20 rue des Navigateurs 97434 Saint Gilles Les Bains. La résiliation est effective après le délai de préavis d’1 mois qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives.  Dans ce cas et si l’entreprise a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, l’entreprise remboursera alors l’abonnement à la Fitteuse prorata temporis.

8.4 La suspension quant à elle intervient immédiatement (3 mois maximum), Le mois en cours ne pourra être remboursé et les mois seront reportés à la fin de l’engagement. 

8.5 La SARL Fit Attitude se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par la fitteuse pour justifier de cet empêchement définitif ou temporaire.

 

Article 9. Droit de rétraction


9.1 En cas de rétractation, la Fitteuse dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de l’émission de la commande pour exercer son droit de rétractation en informant le service clientèle de son souhait de l’exercer.

ARTICLES L. 221-18 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIFS AU DROIT DE RÉTRACTATION APPLICABLE AUX CONTRATS CONCLUS À DISTANCE ET HORS ÉTABLISSEMENT

« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25  (…) »

 

Article 10. Droits et obligations

10.1 Sont considérés comme étant une faute pouvant entraîner l’exclusion de la Fitteuse ainsi que la résiliation de son abonnement sans préavis ni indemnité les faits suivants:

  • le non-respect du règlement intérieur
  • l’utilisation des appareils et installations mis à disposition en violation des dispositions du règlement intérieur, des instructions et des consignes d’hygiène et de sécurité du personnel
  • la pratique dans le stage, d’un commerce de quelque nature et sous quelque forme que ce soit
  • l’encadrement dans le stage en tant que simple fitteuse, de l’entraînement physique des autres membres
  • un comportement compromettant la sécurité des autres membres et l’hygiène dans le stage

 

Article 11. Responsabilité civile / Dommage Corporel 

11.1 La SARL Fit Attitude est assurée pour les dommages et conséquences pécuniaires engageant sa responsabilité civile et celle de ses fitteuses, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir la SARL Fit Attitude contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.

11.2 Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, la SARL Fit Attitude informe la Fitteuse  de l’intérêt à souscrire un Contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

11.3 Chaque coach auto-entrepreneur exerçant pour la SARL Fit Attitude a souscrit également à sa propre responsabilité civile professionnelle. 


11.4 Conformément à l’article L.321-4 Code du sport, la Fitteuse est fortement invitée à souscrire également à une police d’assurance Responsabilité Civile Personnelle couvrant les dommages corporels auxquelles elle pourrait causer à des tiers et auxquelles sa pratique sportive pourrait l’exposer.

11.5 Le Membre est personnellement responsable de ses effets personnels et des conséquences d’un comportement contraire aux bonnes mœurs et règles de savoir-vivre.


11.6 La responsabilité de La SARL Fit Attitude à l’égard de ses abonnés ou de tout tiers est limitée aux dommages directs issus directement d’une violation du Contrat de la part de La SARL Fit Attitude

 

Article 12. Données personnelles

12.1. Les changements concernant la situation personnelle de la Fitteuse comme son adresse ou ses coordonnées bancaires doivent être communiqués directement à Fit Attitude par e-mail à l’adresse alicia@fitattitude.fr.  Si ces changements ne sont pas communiqués dans un délai raisonnable et si de ce fait,  Fit Attitude devait engager des frais pour mettre à jour lesdites coordonnées, Fit Attitude imputera ces frais au Membre.
12.2 Conformément aux dispositions de la loi 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés la fitteuse peut demander à Fit Attitude la communication des données à caractère personnel le concernant. Il peut exiger que ces coordonnées soient, selon les cas rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées, Fit Attitude pouvant exercer son droit d’opposition.
12.3 La Fitteuse a le droit de s’opposer sans frais à ce que ses données personnelles soient collectées par Fit Attitude à des fins de démarchage commercial.

 

Article 13. Participation aux évènements

13.1 Les participants aux événements sont informés que des enregistrements audios ou vidéos peuvent être réalisés. En participant aux évènements, ils concèdent de fait à l’éditeur la licence illimitée d’utilisation de toute image et de tout enregistrement audio.

 

Article 14. Dispositions finales

14.1 La fitteuse et Fit Attitude ne peuvent modifier leurs accords que par écrit sous réserve des exceptions telles qu’énoncées dans le Contrat.
14.2 Si l’une des dispositions précédentes est invalidée ou est réputée nulle, les autres dispositions resteront applicables.
14.3 Conformément aux dispositions de l’article 46 du Code de procédure civile, les litiges qui viendraient à naître en rapport avec le Contrat seront soumis, au choix du demandeur, à l’amiable, puis avec un médiateur judiciaire, enfin au tribunal du lieu où demeure le défendeur ou au tribunal du lieu de l’exécution du Contrat.

Article 15 : Signature électronique

15.1 Le clic nécessaire à la décharge médicale, autorisation de droit à l’image, le règlement intérieur, les CG de service et la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service sur ce site constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.